Statuts

Statuts de la Société de sauvegarde et restauration du Castrum d’Yverdon

Art.1 CONSTITUTION
Sous la dénomination « Société de sauvetage et restauration du Castrum d’Yverdon », il est constitué, conformément aux présents statuts et aux art. 60 et ss. Du Code Civil suisse, une association d’utilité publique dont le siège est à Yverdon. Sa durée n’est pas limitée.

Art. 2 BUTS
Ses buts sont de sauvegarder, de mettre au jour et de restaurer le Castrum romain d’Yverdon (Ive siècle), le second de Suisse par ordre de grandeur et le mieux conservé dans notre pays.

Art.3 MEMBRES
L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales approuvant ses buts et payant la cotisation annuelle. Toute personne physique ayant fait un don d’au moins quinze fois la cotisation annuelle est membre à vie.

Art 4. ASSEMBLEE GENERALE
L’assemblée générale a pour attribution de contrôler l’activité de l’Association, de préparer le programme d’activité et de fixer le montant des cotisations. Elle nomme le Président et les membres du Comité, ainsi que deux vérificateurs et un suppléant pour le contrôle des comptes. Elle est convoquée par le Comité au moins une fois par année ; elle peut l’être sur la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Art. 5 COMITE
Le Comité est composé de cinq membres au moins, élus pour quatre ans et rééligibles. Il assume l’administration et la représentation de l’Association, qui est valablement engagée par la signature collective du président ou de son remplaçant et d’un autre membre du Comité.

Art. 6 RESSOURCES
La caisse est alimentée par les cotisations, dons et legs, ainsi que les contributions des collectivités publiques, servant à financer les buts et les activités de l’Association. Les membres ne répondent pas personnellement des dettes de l’Association.

Art. 7 DISSOLUTION
En cas de dissolution de l’Association, décidée en Assemblée générale convoquée à cet effet par les 2/3 des membres présents, le solde de l’actif sera versé à la Commune d’Yverdon pour être affecté à des buts analogues.

Art. 8 ENTREE EN VIGUEUR
Les présents statuts, adoptés en Assemblée générale constitutive du 19 avril 1978, entrent immédiatement en vigueur. Toute modification à ces statuts doit être ratifiée en assemblée générale, convoquée à cet effet, par les 2/3 des membres présents.